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La loi de CONFOTUR et ses bénéfices

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La loi CONFOTUR ou la loi n ° 158-01 sur la «promotion du développement du tourisme» vise les projets immobiliers de tourisme afin de favoriser le développement du tourisme en République Dominicaine. Les biens couverts par la loi CONFOTUR sont exemptés des obligations fiscales que vous devriez normalement payer, tels que:

  • Taxe de transfert sur les droits immobiliers (3% de la valeur de la propriété).
  • Taxe foncière (IPI). Cela équivaut à 1% de la taxe annuelle de la somme excédant 6 750 000 RD$. Autrement dit, si vous avez plusieurs propriétés, elles s’additionnent et seule la valeur ajoutée est exclue.

En tant qu’acheteur, vous serez dispensé de payer ce 1% pour la période déterminée par l’approbation de la loi dans le cadre de ce projet, qui se situe généralement entre 10 et 15 ans.

On peut affirmer que, depuis la mise en place de cette loi, le secteur du tourisme et des investissements en République Dominicaine a considérablement progressé.

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